Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juin 2026.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN), il est précisé aux utilisateurs du service locatAI l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du service

Les sites locatai.fr et app.locatai.fr, ainsi que l'application PWA sont édités par :
Arnaud Molès-Teruel
Forme juridique : EI
SIREN : 449 813 534 RCS Nîmes
Siège social : Mas de la Maleroubine à Nîmes (30000)
Email : hello@locatai.fr

Dans l'ensemble des présentes mentions légales, le terme « locatAI » désigne Arnaud Molès-Teruel, EI, et constitue la dénomination commerciale déclarée à l'INSEE sous laquelle le service est exploité.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Arnaud Molès-Teruel
Contact : hello@locatai.fr

3. Hébergement

Les sites et l'application PWA sont hébergés par :
IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Site web : www.ionos.fr

La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (loi SREN) modifiant l'article 1-1 de la LCEN impose de distinguer l'hébergeur du site (pages web) et l'hébergeur des données. Ces deux fonctions étant assurées par le même prestataire (IONOS SE), elles font l'objet d'une mention unique.

4. Description du service

locatAI est une plateforme SaaS permettant aux propriétaires et gestionnaires de locations courte durée d'automatiser les échanges avec leurs voyageurs à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

Réservation partagée et portail voyageur : une réservation peut regrouper plusieurs voyageurs (voyageur principal et co-voyageurs). La réservation constitue un espace d'échange commun entre tous les voyageurs qui y sont associés. À ce titre, les messages échangés via le portail voyageur, les informations relatives à la réservation ainsi que les données de séjour sont accessibles à l'ensemble des voyageurs de la réservation, sans filtre. Chaque voyageur est informé de ce partage et est seul responsable des informations qu'il communique dans ce cadre.

Limite du nombre de co-voyageurs : le nombre total de voyageurs associés à une réservation (voyageur principal inclus) est limité en fonction du forfait souscrit par l'hôte. Ce nombre ne peut en aucun cas excéder le nombre maximum de voyageurs autorisés pour la réservation concernée. Lorsque la capacité d'accueil du bien est inférieure au plafond prévu par le forfait, c'est la capacité du bien qui s'applique. La limite la plus restrictive entre le forfait et la capacité du bien prévaut en toutes circonstances.

5. Documents importés

La plateforme permet aux hôtes de déposer des documents (contrats de location, règlements intérieurs, livrets d'accueil, etc.) destinés à être mis à disposition des voyageurs.

Responsabilité sur le contenu : locatAI n'effectue aucun contrôle préalable sur le contenu des documents déposés et ne peut être tenu responsable des contenus illicites ou contraires aux lois en vigueur, des informations erronées, incomplètes ou trompeuses qu'ils contiennent, ni d'aucune conséquence liée à leur utilisation. L'hôte est seul responsable des documents qu'il publie sur la plateforme.

Conservation : locatAI met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la conservation des documents déposés. En cas de perte ou d'altération consécutive à un incident technique (panne, corruption de données, force majeure), locatAI ne saurait être tenu responsable. Il est recommandé de conserver une copie indépendante de tout document important.

Extraction automatisée : le contenu textuel des documents est extrait automatiquement à des fins de recherche sémantique et de réponse générative de l'IA. Cette extraction est réalisée par traitement automatique et n'est pas garantie exempte d'erreurs (texte mal reconnu, mise en forme non conservée, métadonnées incomplètes). locatAI ne peut être tenu responsable des inexactitudes résultant de ce traitement.

Quota de stockage : la taille totale des documents déposés est limitée à 100 Mo par logement. Une fois ce quota atteint, le dépôt de nouveaux documents est suspendu jusqu'à la suppression de documents existants.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments des sites et de l'application PWA (textes, images, graphismes, logo, code, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

7. Intelligence artificielle et traitement automatisé

Le service utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour :

  • Répondre automatiquement aux messages des voyageurs (canal WhatsApp), en s'appuyant sur les documents et informations fournis par l'hôte ;
  • Classer et prioriser les messages entrants selon leur nature et urgence (usage interne hôte uniquement) ;
  • Traduire automatiquement les messages lorsque voyageur et hôte communiquent dans des langues différentes.

Toute réponse générée automatiquement est identifiée comme telle dans l'interface (mention « Assistant IA »), conformément à l'article 52 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle.

Seuil de fiabilité et escalade : les réponses automatiques via WhatsApp sont transmises au voyageur si le score de confiance calculé par le système est supérieur ou égal à 80 %. En dessous de ce seuil, une réponse partielle est envoyée avec un avertissement explicite (mention « Réponse partielle »), et l'hôte est notifié pour prendre en charge la suite manuellement.

Les réponses génératives et les traductions automatiques sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent contenir des erreurs, inexactitudes ou être aberrantes. L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation des informations fournies par le service.

locatAI ne saurait être tenu responsable des réponses erronées, incohérentes ou aberrantes produites par les systèmes d'IA, quels qu'en soient la cause ou le contexte.

Le voyageur peut à tout moment demander une réponse humaine. Il dispose également dans ses paramètres d'un toggle « Transférer à l'hôte » lui permettant d'activer ou de désactiver explicitement l'escalade automatique en cas de réponse générative de l'IA jugée incomplète.

Canal WhatsApp — consentement du voyageur : l'activation du canal WhatsApp est soumise au consentement explicite du voyageur depuis le bloc Autorisations de son portail. Tant que cette autorisation n'est pas accordée, aucun message automatique n'est envoyé via WhatsApp. Le voyageur peut révoquer cette autorisation à tout moment depuis les mêmes paramètres, ce qui met fin aux communications futures par ce canal. L'activation implique que le numéro de téléphone et le contenu des messages du voyageur soient transmis à Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Cloud API) conformément aux conditions décrites à la section 9 (Sous-traitants).

Indisponibilité des services tiers : en cas de non-réponse ou d'indisponibilité du service de traduction automatique (LibreTranslate) ou du service d'extraction de documents (panne, délai dépassé, maintenance), les fonctionnalités correspondantes sont temporairement désactivées — les messages ne sont pas traduits et/ou les réponses génératives de l'IA peuvent être incomplètes ou indisponibles. locatAI ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à ces interruptions de services tiers ou internes.

8. Notifications push

Le voyageur peut autoriser les notifications push depuis le portail guest. Dans ce cas, un endpoint de souscription généré par le navigateur est stocké sur les serveurs de locatAI afin d'acheminer les alertes (messages de l'hôte). Cette souscription peut être révoquée à tout moment depuis les paramètres du portail ou via les réglages du navigateur. Les notifications transitent par l'infrastructure push du navigateur utilisé (Google FCM pour Chrome, Apple APNs pour Safari, Mozilla Push Service pour Firefox) ; le contenu est chiffré de bout en bout selon le standard Web Push (RFC 8291) — ces services d'acheminement ne peuvent pas en lire le contenu.

9. Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, certaines données transitent vers des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

  • OpenAI, LLC (États-Unis) — (1) génération d'embeddings vectoriels pour la recherche sémantique dans les documents (modèle text-embedding-*) ; (2) génération de réponses aux questions des voyageurs (RAG), création de FAQ et résumés de documents (modèle gpt-4.1-mini). Données transmises : texte des questions/messages des voyageurs, extraits de documents de l'hôte, contenu des documents. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
  • Google LLC (États-Unis) — classification et triage des messages entrants (modèle Gemini). Données transmises : texte brut des messages (sans données nominatives). Transfert encadré par les CCT.
  • Cohere, Inc. (États-Unis) — reclassement sémantique (reranking) des extraits de documents candidats avant génération de réponse (modèle rerank-v3.5). Données transmises : texte de la question du voyageur et extraits de documents de l'hôte, sans données nominatives. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
  • Meta Platforms, Inc. (États-Unis) — WhatsApp Cloud API — acheminement bidirectionnel des messages WhatsApp. Données transmises : numéros de téléphone, contenu des messages, identifiants de message, statuts de livraison. Transfert encadré par les CCT / Cadre DPF UE-É.-U.
  • LibreTranslate — traduction automatique des messages. Hébergé en Europe par locatAI, aucun transfert hors Union européenne.
  • IONOS SE (Allemagne) — hébergement, infrastructure et envoi des emails transactionnels (réinitialisation de mot de passe, récupération de codes d'accès guest). Traitement dans l'Union européenne.
  • Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements et gestion des abonnements des hôtes. Données transmises : identifiant client Stripe, statut et données d'abonnement (plan, dates, renouvellement). Les informations bancaires sont saisies directement sur les pages hébergées par Stripe, sans transit par les serveurs locatAI. Transfert encadré par les CCT / Cadre DPF UE-É.-U.
  • Open-Meteo (Suisse) — prévisions météorologiques pour la fonctionnalité de simulation météo des logements. Données transmises : nom de la ville déclarée du logement (géocodage du nom de commune) et coordonnées géographiques approximatives résultantes (latitude/longitude). Aucune donnée personnelle n'est transmise. API publique, sans authentification, hébergée en Suisse. Conditions d'utilisation : open-meteo.com/en/terms.

Les données transmises aux prestataires IA sont strictement limitées au nécessaire et ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.

10. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'utilisation du service. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

11. Authentification, code PIN et stockage local

Le site locatai.fr n'utilise pas de cookies de traçage ni de traceurs publicitaires. Les applications web et l'application PWA utilisent le stockage local du navigateur (localStorage / sessionStorage) à des fins exclusivement fonctionnelles.

Code PIN à 4 chiffres : à la première connexion réussie, la création d'un code PIN à 4 chiffres est proposée. Ce code est haché (bcrypt) côté serveur et n'est jamais conservé en clair. Un jeton d'appareil est enregistré localement pour afficher l'écran de saisie du PIN lors des connexions ultérieures, sans ressaisir les identifiants. Aucun identifiant n'est stocké en clair dans le navigateur. Après plusieurs tentatives incorrectes, l'accès par PIN est temporairement suspendu et une reconnexion avec les identifiants est requise.

Portail voyageur

CléFinalitéDurée
locatai.guest.sessionSession voyageur active (référence de réservation, jeton d'accès et données de séjour)Jusqu'à la déconnexion
locatai.guest.has_pinIndicateur local signalant qu'un code PIN est actif pour ce portailJusqu'à suppression du PIN
locatai.guest.device_tokenJeton d'appareil permettant l'affichage de l'écran PIN à la prochaine ouvertureJusqu'à déconnexion ou suppression du PIN
locatai.guest.pin_displayNom affiché sur l'écran de saisie du PINJusqu'à suppression du PIN
locatai.ui.langLangue d'interface sélectionnée explicitement par l'utilisateurIndéfinie (préférence locale)

Tableau de bord gestionnaire

CléFinalitéDurée
ownerTokenJeton de session gestionnaire (JWT) permettant l'authentification auprès de l'APIDurée de la session active
locatai.owner.has_pinIndicateur local signalant qu'un code PIN est actif pour ce compteJusqu'à suppression du PIN
locatai.owner.device_tokenJeton d'appareil permettant l'affichage de l'écran PIN à la prochaine ouvertureJusqu'à déconnexion ou suppression du PIN
locatai.owner.pin_displayNom d'affichage (pseudonyme ou prénom) présenté sur l'écran PINJusqu'à suppression du PIN
locatai.owner.avatarParamètres de l'avatar gestionnaire (forme du visage, coiffure, couleurs…) conservés localementIndéfinie (préférence locale)
locatai_bs_*, locatai_bk_*, locatai_pi_*Cache local des données gestionnaire (propriétés, réservations, incidents) — réduit les temps de chargementCourte durée, invalidation auto (2–10 min)
ownerConversationReplyDrawerState (sessionStorage)État du tiroir de réponse (ouvert/fermé) conservé le temps de l'ongletJusqu'à la fermeture de l'onglet
pwa-top-banner-dismissedMémorisation du refus d'affichage de la bannière d'installation PWAIndéfinie (préférence locale)
_build_vNuméro de version de la dernière build — permet de proposer un rechargement en cas de mise à jourIndéfinie (mise à jour à chaque déploiement)

Ces données sont stockées uniquement dans le navigateur ou l'application PWA de l'utilisateur et ne sont transmises à aucun tiers. Elles peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres du navigateur (« Effacer les données du site »).

12. Avatar et représentation visuelle

Les utilisateurs de la plateforme (voyageurs et hôtes) peuvent se doter d'un avatar : une représentation visuelle stylisée sous forme de dessin animé, distincte de toute photographie réelle.

Génération à partir d'une photo : l'avatar peut, de manière optionnelle, être généré à partir d'une photographie fournie par l'utilisateur. Cette analyse est effectuée entièrement en local dans le navigateur, par la bibliothèque MediaPipe Face Landmarker (© Google LLC — licence Apache 2.0). Aucune image n'est transmise à un serveur extérieur lors de cette opération.

Absence de conservation de la photo : la photographie source n'est en aucun cas transmise ni stockée par locatAI. Seuls les paramètres abstraits de l'avatar (forme du visage, coiffure, couleur de cheveux, teinte de peau, etc.) sont enregistrés sous forme de données structurées. Ces paramètres ne permettent pas de reconstituer ni d'identifier l'image d'origine.

L'avatar peut également être créé et personnalisé manuellement, sans aucune photographie.

Finalité : l'avatar est utilisé exclusivement à des fins d'identification visuelle au sein de la plateforme. Il ne constitue pas un identifiant biométrique au sens du RGPD.

13. Simulation météo (fonctionnalité expérimentale)

locatAI propose une fonctionnalité expérimentale permettant de visualiser les prévisions météorologiques associées aux logements.

Service externe utilisé : les données météo sont fournies par Open-Meteo (open-meteo.com), service open source indépendant de locatAI, hébergé en Suisse. locatAI n'est en aucun cas affilié à ce service et n'en garantit ni la disponibilité ni l'exactitude des données.

Données utilisées : seule la ville déclarée dans la fiche du logement est utilisée, via géocodage du nom de commune. Aucune adresse précise, aucun identifiant de compte, aucune donnée personnelle n'est transmise au service météo.

Finalité et limites : les prévisions affichées sont fournies à titre purement indicatif et ludique. Elles ne constituent en aucun cas une information certifiée. locatAI décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la complétude ou la disponibilité de ces données météorologiques.

14. Profil voix

Le Profil voix est un ensemble de préférences de rédaction associé à chaque logement, permettant à l'hôte de configurer le style des réponses générées par l'IA : ton souhaité (informel, formel…), longueur des réponses, usage du vouvoiement, formules courantes et sujets sensibles à éviter. Il est accessible depuis la fiche de chaque logement via le bouton Profil voix.

Génération automatique : le Profil voix peut être généré automatiquement par l'IA à partir des échanges question-réponse explicitement validés par l'hôte. Cette génération est déclenchée manuellement par l'hôte. Le résultat est librement modifiable, réinitialisable ou effaçable à tout moment depuis la fiche logement.

Base légale RGPD — Art. 6(1)(b) : le traitement repose sur l'exécution du contrat de service souscrit par l'hôte. Le Profil voix constitue un paramètre de configuration du service d'assistance IA inclus dans cet abonnement.

Nature des données : préférences de style rédactionnel (aucune donnée sensible au sens de l'Art. 9 RGPD). Les formules librement saisies ou validées par l'hôte peuvent néanmoins refléter son mode d'expression personnel et sont, à ce titre, des données à caractère personnel relevant de la responsabilité exclusive de l'hôte.

Transmission aux sous-traitants : lors de la génération de réponses par l'IA, les éléments du Profil voix associés au logement concerné sont inclus dans le contexte transmis à OpenAI, LLC (voir section Sous-traitants) afin de personnaliser le style des réponses. Ces données ne sont pas utilisées par OpenAI pour entraîner ses modèles (voir les engagements contractuels en vigueur).

Conservation : le Profil voix est conservé tant que le logement auquel il est associé existe dans le compte de l'hôte. Il est supprimé automatiquement lors de la suppression du logement ou du compte, ou à la demande explicite de l'hôte (bouton Effacer disponible dans la fiche logement).

Responsabilité de l'hôte : l'hôte est seul responsable du contenu qu'il saisit ou valide dans le Profil voix. Il s'engage à n'y inclure aucune donnée personnelle de tiers, aucun contenu discriminatoire ou contraire aux lois en vigueur. locatAI n'effectue aucun contrôle préalable sur ce contenu et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui en est fait ni des réponses générées sur sa base.

Portabilité : le Profil voix est inclus dans l'export de données accessible depuis la section Vos données du profil (Art. 20 RGPD).

15. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. locatAI ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

16. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Nîmes (30000).

17. Droits RGPD

Conformément au RGPD (Art. 15–17 et 20), vous disposez des droits suivants, accessibles depuis la section Vos données de votre profil dans l'application :

  • Télécharger mes données : l'export génère un fichier texte (.txt) lisible contenant l'ensemble de vos données (profil, logements, voyageurs, historique des conversations, documents, questions fréquentes). Téléchargement immédiat, sans démarche préalable.
  • Clôturer mon compte : la suppression est déclenchée après confirmation explicite par la saisie du mot « supprimer ». Cette action est immédiate et irréversible — locatAI ne conserve aucune sauvegarde et ne pourra pas effectuer de retour arrière. Pour les hôtes : résiliez d'abord l'abonnement Stripe via le portail de facturation accessible depuis votre profil.
  • Contacter le responsable des données pour toute autre demande : hello@locatai.fr — délai de réponse : 1 mois (Art. 12 RGPD).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.